La Sécurité Sociale de l’Alimentation, c’est quoi ?
La Sécurité Sociale de l’Alimentation ou SSA est un projet de socialisation de l’alimentation. Laquelle pourrait devenir une autre branche de la sécurité sociale à l’instar de la santé, de la retraite et de la famille.
Ce projet propose un accès universel à une alimentation choisie par les citoyen·nes et les acteurs et actrices des systèmes alimentaires (paysan.nes, transformateur.ices, distributeur.ices etc) et rémunèrent celles et ceux qui la produisent via un système de conventionnement.
Le site internet du collectif « Pour une sécurité sociale de l’alimentation » propose de nombreuses ressources pour approfondir le sujet.
Pour découvrir la SSA en deux vidéos :
Le Socle commun
Le socle commun de la sécurité sociale de l’alimentation partagés par les membres du collectif national est une base de constats et un horizon désirable pour nos systèmes alimentaires
Le collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation fait le constat que les impacts du modèle économique capitaliste sont désastreux pour les conditions actuelles de production agricole et alimentaire et pour l’environnement. Il est, de plus, à l’origine de violences alimentaires en raison de l’absence de droit à l’alimentation durable et de la place de variable d’ajustement donnée à l’alimentation dans le budget des ménages.
La forme que prendra la SSA au niveau national prendra en compte les éléments suivants :
- Seule une réponse conjointe et simultanée à ces enjeux sera pertinente.
- Une réponse macroéconomique dépassant les inégalités territoriales est nécessaire.
- Seule une politique universelle, et non un mécanisme spécifique « pour les pauvres », peut créer du droit.
- Seul un mécanisme démocratique est légitime à arbitrer les contradictions inhérentes à l’application des droits des travailleuses et travailleurs, de l’environnement et à l’alimentation.
Au regard de ces enjeux, l’expérience de la gestion du régime général de Sécurité sociale entre 1946 et 1967 et largement attaquée depuis est une base de travail puissante et à consolider pour penser la nécessaire socialisation de l’alimentation
Les 3 piliers de la SSA
Universalité
Tous le monde, quelque soit son statut, doit pouvoir avoir accès à la sécurité sociale de l’alimentation. La construction du droit doit proposer un mécanisme pour tous et non pour certaines classes de la population. Que l’on soit riche ou pauvre, tous le monde se sent légitime à utiliser sa carte vitale chez le médecin. Il doit en être de même pour l’alimentation.
Tout mécanisme discriminatoire, même positivement, reviendrait à mettre un post-il sur la tête des moins riches d’entre nous, à leur faire subir la violence du contrôle du statut de leur pauvreté qu’ils ne peuvent définir, en d’autres termes, à en faire des inégaux en droit.
De par les mécanismes de financements proposés qui visent une réduction des inégalités de richesse, il nous parait juste de penser que tout le monde ait par la suite accès au même droit.
Conventionnement démocratique
Le choix de son alimentation en connaissance de cause, indissociable du droit à l’alimentation, nécessite a minima deux mécanismes : un accès aux produits, permis par l’allocation universelle ci-dessus, et la possibilité de choisir quels seront les produits accessibles par ce mécanisme, c’est-à-dire l’organisation d’un choix collectif et démocratique de ce qui doit être produit.
Le conventionnement est le mécanisme qui doit nous permettre d’assurer une orientation par les citoyens de la production agricole et alimentaire, en élaborant démocratiquement les types de produits et les critères de qualité auxquels nous aspirons avoir accès… Et ainsi transformer l’offre actuelle de la production agricole et alimentaire pour y répondre ! En effet, les acteurs pourront être conventionnés sur la base de leurs pratiques convenant aux cahiers des charges proposés ou d’un engagement dans une transition de système de production.
Qu’entend-on par «démocratiquement» ? Une organisation pensée du mieux possible pour permettre l’expression des aspirations de l’ensemble des citoyens… Nous travaillons sur les différentes échelles et mécanismes à proposer pour garantir un fonctionnement, les possibilités et les débats sont nombreux ! Tirage au sort, vote des décisions, représentation de la société civile et des professionnels, toutes les pistes sont en réflexion !
Financement par cotisation sociale
Ces 150€ par personne et par mois, enfants compris, représentent un budget annuel de 120 milliards d’euros, soit 8% de la valeur ajoutée produite en France.
Afin de garantir l’absence de mainmise de l’état sur le processus, nous souhaitons que l’argent ne transite pas dans les caisses de celui-ci, ce qui serait le cas avec un financement basé sur des taxes ou impôts dus à l’état qui les reverseraient au fonctionnement de la sécurité sociale de l’alimentation. Le mécanisme de cotisation est le plus approprié pour défendre une organisation démocratique de l’économie, il agit directement au niveau de la richesse produite et non pour corriger une première répartition inégale de celle-ci.
Quelle assiette de cotisation ? Les salaires ou la valeur ajoutée des entreprises ? Doit-on créer uniquement des cotisations patronales, des cotisations salariales sont-elles envisageables également ? Comme pour le fonctionnement démocratique, différents scénarios sont à l’étude !