Les Statuts juridiques de l’association
L’association « Collectif Local d’alimentation de Cadenet »
COLLECTIF LOCAL DE L’ALIMENTATION DE CADENET
Dénomination :
Il est fondé ce jour une association sans but lucratif, loi 1901, dénommé Collectif Local de l’alimentation de Cadenet (CLAC)
Objet :
Le CLAC est un collectif d’habitantes et d’habitants aux profils variés, partageant un même territoire. L’action du CLAC se déploie à Cadenet et dans ses environs.
Nous nous réunissons régulièrement pour apprendre et construire une connaissance commune du système alimentaire, du champ à l’assiette.
Nous pensons et expérimentons ensemble une caisse de sécurité sociale de l’alimentation.
Nous souhaitons qu’une alimentation de qualité soit accessible à toutes et tous et soit payée au prix juste aux producteurs et à tous les acteurs de l’alimentation !
L’action du CLAC s’inscrit dans le mouvement national “pour une Sécurité Sociale de l’Alimentation” initié en 2019.
Adresse :
550 chemin de Francone
84160 CADENET
Moyen d’actions :
* Gestion d’une caisse commune alimentaire
* Organisation d’événements
* Édition de documents
* Tout autre moyen identifié par le collège qui permette d’atteindre notre objet
Ressources :
* Financements publics issus de subvention
* Financements de fondations
* Dons privés
* Recettes de ventes de produits
* Cotisations
Fonctionnement administratif et instances du Clac :
Le collectif local de l’alimentation de Cadenet fonctionne selon un mode collégiale pour favoriser l’horizontalité et la participation de toutes et tous à la vie de l’association. Ses instances sont les suivantes :
Le collège :
Il est composé de l’ensemble des membres à jour de leur bulletin d’adhésion. C’est lui qui convoque les assemblées générales, chaque membre du collège y possède une voix.
L’assemblée générale :
Elle se tient de manière bisannuelle (une l’hiver et une l’été) et c’est l’instance décisionnaire de l’association. Y sont invités l’ensemble des membres à jour de leur bulletin d’adhésion.
C’est l’AG qui peut décider de la création d’une commission de travail.
Les commissions de travail :
Créées par les AG bisannuelles, elles sont le cœur du travail et de la réflexion de l’association en pensant, agissant et proposant des sujets de prises de décisions aux AG bisannuelles.
L’AG procède à la création d’une commission de travail lui donne un mandat de travail ainsi qu’un mandat décisionnaire sur les sujets qui la concernent. Le travail de définition du mandat (de travail et de prise de décisions) est effectué en amont de l’AG de manière à permettre au collège de se positionner.
Elles doivent être constituées d’au moins 3 membres à jour de leur bulletin d’adhésion, chaque membres de l’association a le droit d’y participer. Au sein de chaque commission de travail la commission donnera mandat à un binôme pour engager l’association sur les sujets définis dans le mandat.
Elle se tient de manière bimensuelle de manière à discuter les sujets en cours dans les commissions de travail afin d’en enrichir le contenu par le partage. Elle peut donner quitus à une commission de travail sur des sujets à l’ordre du jour si ceux ci ne sont pas renvoyés vers une décision en AG bisannuelle. Les membres à jour de leur bulletin d’adhésion peuvent y participer avec un droit de vote.
Une participation en « écoute libre » y est possible sans droit de vote.
Les membres :
On devient membre de l’association de manière annuelle en remplissant un bulletin d’adhésion en amont de l’Ag d’hiver. Une nouvelle demande d’adhésion sera effective dès la fin de l’AG d’hiver, ouvrant droit à la prise de décision et au vote.
AG extraordinaire :
Si une situation exige qu’une AG extraordinaire se tienne, celle-ci pourra être décidée par le « collège » et sera convoquée un mois à l’avance.
Mode de décision :
Les décisions sont prises en priorité au consensus, puis au une gestion par consentement est mise en place si celui ci n’est pas atteint.
En dernier recours un vote à la majorité des présent_es (délégation de pouvoir comprises) est mis en place.
Responsabilité juridique :
En cas de besoin, un_e membre du collège sera choisi _e par le « collège » pour représenter l’association.
Celui ci sera désigné avec un droit de retrait.
Règlement intérieur ;
Un règlement intérieur a été rédigé par le « collège » pour réguler les interactions et gestion du quotidien.
Radiation d’un membre :
Un membre peut se voir radié de l’association en cas de non respect du règlement intérieur, d’agression caractérisée d’un autre membre.
Cette radiation devra être discuté par le collège en AG bisannuelle.
Modification des statuts :
Les statuts pourront être modifiés lors d’une AG bisannuelle puis validée par le « collège ».
Fermeture de l’association :
L’association a une durée illimitée.
Une dissolution de l’association pourra être décidé par le « collège », celle ci reversera ses fonds à des associations proches de ses valeurs.
Fait à Cadenet le 13 Avril 2023